Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
777.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 4 Mixte, le Type 5 Industriel, le Type 6 Commercial, le Type 7 Méga centre ou le Type 9 Public ou récréatif, les superficies maximales d’enseigne sont les suivantes :
la superficie maximale d’une enseigne est de 75 % de la superficie maximale autorisée pour l’ensemble des enseignes installées sur le bâtiment;
la superficie maximale de l’ensemble des enseignes installées sur un bâtiment est de 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre de mur de façade auquel s’ajoute 0,4 mètre carré pour chaque longueur d’un mètre d’un autre mur extérieur sur lequel une entrée, accessible à la clientèle, est aménagée.